Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://aliments-frais.shop, exploité par la société Aliments Frais, dont le siège social est situé au 32 Boulevard Jeanne d’Arc, 95100 Argenteuil, France, de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, stockées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Aliments Frais attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués dans le cadre de l’activité de vente en ligne et de la navigation sur le site.

Les données à caractère personnel collectées par Aliments Frais comprennent, sans que cette liste soit exhaustive, les catégories suivantes : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, adresse électronique info@aliments-frais.shop, numéro de téléphone +33974567318), données de connexion (adresse IP, identifiants de session), données relatives aux transactions et aux commandes (historique d’achats, montants, moyens de paiement), données de navigation (cookies, pages visitées, durée de la visite), ainsi que toute autre information que l’utilisateur choisit de communiquer volontairement via les formulaires de contact ou le service client.

La collecte de ces données intervient à l’occasion de diverses opérations : la création d’un compte client, la passation d’une commande, l’inscription à la newsletter, la prise de contact avec le service client (par téléphone au +33974567318 ou par courriel à info@aliments-frais.shop), la participation à des opérations promotionnelles ou des enquêtes de satisfaction, ainsi que la simple navigation sur le site internet.

Les bases légales des traitements mis en œuvre par Aliments Frais sont les suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :

L’exécution d’un contrat auquel le client est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles (traitement des commandes, livraison, facturation, gestion des retours) ;
Le respect d’une obligation légale à laquelle Aliments Frais est soumis (conservation des données comptables et fiscales, lutte contre la fraude) ;
L’intérêt légitime d’Aliments Frais (amélioration des services, sécurité du site, gestion de la relation client, prospection commerciale) ;
Le consentement exprès de l’utilisateur (envoi de communications commerciales par voie électronique, dépôt de certains cookies).

Les finalités pour lesquelles Aliments Frais traite vos données personnelles sont les suivantes : la gestion et l’exécution des commandes (préparation, expédition, livraison, facturation), le suivi de la relation client (réclamations, retours, questions), la personnalisation de l’expérience utilisateur, l’envoi de communications commerciales et de newsletters (uniquement avec votre consentement préalable), l’amélioration du site et des services, la prévention de la fraude et des impayés, l’analyse statistique et la mesure d’audience, ainsi que la réponse aux obligations légales et réglementaires applicables.

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données relatives à la gestion des commandes et des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais de prescription légale (cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données contractuelles, dix ans pour les données comptables et fiscales conformément au Code de commerce). Les données de connexion et de navigation sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte. Les cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois.

Aliments Frais prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, l’utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS), la mise en place de pare-feux, l’accès restreint aux données aux seules personnes habilitées (personnel dûment formé), la sauvegarde régulière des bases de données, ainsi que l’audit périodique des systèmes d’information. Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne physique concernée dispose des droits suivants, qu’elle peut exercer à tout moment auprès d’Aliments Frais :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès à ces données et à certaines informations relatives au traitement.
Droit de rectification : obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes la concernant.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition, traitement illicite).
Droit à la limitation du traitement : obtenir le marquage des données pour en restreindre le traitement dans certaines situations (contestation de l’exactitude, durée nécessaire à la vérification des droits).
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à Aliments Frais dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ou s’opposer à la prospection commerciale sans motif.
Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par courrier postal à Aliments Frais, 32 Boulevard Jeanne d’Arc, 95100 Argenteuil, France, ou par courrier électronique à info@aliments-frais.shop. La demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé pour permettre à Aliments Frais de vérifier l’identité du demandeur et de garantir la confidentialité des données. Une réponse sera fournie dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

Les données personnelles collectées par Aliments Frais sont destinées à son usage interne et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès du Client. Toutefois, Aliments Frais peut être amené à partager certaines données avec des sous-traitants dûment sélectionnés et contractuellement liés (prestataires de paiement, transporteurs, services d’hébergement, sociétés d’envoi d’e-mails) dans le cadre strict de l’exécution des commandes et de la gestion du site. Ces sous-traitants s’engagent à respecter la confidentialité des données et à ne les utiliser qu’aux seules fins prévues par le contrat.

En matière de cookies et autres traceurs, Aliments Frais utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, authentification), des cookies analytiques (mesure d’audience via des outils anonymisés) et, sous réserve de votre consentement, des cookies publicitaires et de personnalisation. Lors de votre première visite sur https://aliments-frais.shop, un bandeau d’information vous informe de la finalité des cookies et vous permet de paramétrer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier ces paramètres via les options de votre navigateur. Le refus des cookies peut entraîner une dégradation de l’expérience utilisateur ou l’impossibilité d’utiliser certaines fonctionnalités.

Aliments Frais veille à ce que tous les transferts de données éventuels vers des pays tiers en dehors de l’Union européenne soient effectués dans le respect des garanties appropriées prévues par les articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement au site https://aliments-frais.shop. Elle ne couvre pas les éventuels liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers, sur lesquels Aliments Frais n’exerce aucun contrôle.

Toute modification de la présente politique sera publiée sur cette page et, le cas échéant, portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié. La poursuite de la navigation après la mise en jour vaut acceptation de la nouvelle version.