Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de service régissent l’utilisation du site internet https://aliments-frais.shop, exploité par la société Aliments Frais, dont le siège social est situé au 32 Boulevard Jeanne d’Arc, 95100 Argenteuil, France. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Aliments Frais à ses clients, qu’il s’agisse de la consultation du site, de la passation de commandes, de la livraison, du service après-vente ou de toute autre prestation accessible en ligne.

En utilisant le site et en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte pleinement et sans réserve. Ces conditions sont opposables au Client dès la première utilisation du site et pour toute la durée de la relation contractuelle. Aliments Frais se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les modifications étant applicables dès leur publication en ligne. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la passation de ladite commande.

Le site https://aliments-frais.shop est une plateforme de vente en ligne de produits alimentaires frais et secs, destinée aux consommateurs particuliers et, sous certaines conditions, aux professionnels. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue en ligne au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Aliments Frais s’efforce d’assurer la mise à jour en temps réel des disponibilités, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou de rupture de stock. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique à l’adresse info@aliments-frais.shop ou par téléphone au +33974567318, et il lui sera proposé un produit de remplacement ou un remboursement intégral.

Les produits sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude (photographies, descriptifs, poids, composition, origine, conditions de conservation). Les photographies sont non contractuelles, et Aliments Frais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences visuelles dues à la résolution des écrans ou à l’évolution naturelle des produits frais. Le Client est invité à lire attentivement les informations figurant sur les fiches produits avant toute validation de commande.

La commande s’effectue en plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, renseignement des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, acceptation des présentes conditions générales, validation du paiement, et réception d’un accusé de réception par courrier électronique à l’adresse info@aliments-frais.shop. La commande devient définitive et irrévocable après validation du paiement. Aliments Frais se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout motif légitime (fraude présumée, informations inexactes, commande anormale).

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux en vigueur. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande, et sont affichés avant la validation définitive. Aliments Frais se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douane ou taxes locales applicables en dehors de la France métropolitaine, lesquels restent à la charge du Client.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virements, ou tout autre moyen accepté). Aliments Frais utilise un prestataire de paiement certifié conforme aux normes de sécurité PCI-DSS, garantissant la confidentialité des données bancaires. Les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par Aliments Frais, sauf en cas d’abonnement ou de paiement récurrent avec l’accord exprès du Client. La validation du paiement vaut signature électronique et constitue une acceptation irrévocable de la commande.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais annoncés sur le site, sous réserve de la disponibilité des produits et des aléas liés aux transporteurs. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter du lendemain de la validation de la commande. Aliments Frais s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, ruptures d’approvisionnement, etc.). En cas de retard anormal, le Client peut contacter le service client au +33974567318 ou par courriel à info@aliments-frais.shop.

La réception de la livraison implique pour le Client l’obligation de vérifier l’état du colis et la conformité des produits à la commande. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, périmé, non conforme) doit être signalée à Aliments Frais dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la livraison, par tout moyen écrit (courrier postal à l’adresse 32 Boulevard Jeanne d’Arc, 95100 Argenteuil, France, ou courriel à info@aliments-frais.shop), accompagné de photographies justificatives. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.

Aliments Frais est tenu à une obligation de résultat en matière de livraison des produits conformes et de conservation des produits frais. À ce titre, Aliments Frais s’engage à utiliser des emballages isothermes et des circuits de transport adaptés aux denrées périssables, conformément aux bonnes pratiques en vigueur et à la réglementation sanitaire européenne (Règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire). Toute rupture de la chaîne du froid lors du transport, imputable au transporteur, sera traitée dans le cadre de la garantie légale de conformité.

Les produits vendus par Aliments Frais bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client est informé qu’il peut actionner ces garanties en cas de défaut de conformité (produit impropre à la consommation, altéré, non conforme au descriptif) ou de vice caché (défaut antérieur à la vente rendant le produit impropre à son usage). La mise en œuvre de ces garanties s’effectue en contactant Aliments Frais par courrier postal au 32 Boulevard Jeanne d’Arc, 95100 Argenteuil, France, ou par courriel à info@aliments-frais.shop.

Conformément à la Directive européenne 2019/771 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, et au droit français qui l’a transposée, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité, Aliments Frais est tenu de proposer le remplacement du produit ou le remboursement intégral, dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité d’Aliments Frais ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits (non-respect des conditions de conservation indiquées sur l’emballage, consommation après la date de péremption, allergie non déclarée par le Client). Il appartient au Client de lire attentivement les informations nutritionnelles, les listes d’ingrédients et les précautions d’usage figurant sur chaque produit.

Le site https://aliments-frais.shop peut contenir des espaces de commentaires ou d’avis clients. Aliments Frais se réserve le droit de modérer et de supprimer tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur. Le Client est seul responsable des propos qu’il publie et s’engage à respecter la charte de modération affichée sur le site.

En matière de propriété intellectuelle, l’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, vidéos, base de données, structure) est la propriété exclusive d’Aliments Frais ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, distribution ou utilisation non autorisée, partielle ou totale, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le Client est également informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible sans frais.

Aliments Frais met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir une absence d’erreur ou d’interruption. Le site est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance programmée ou d’urgence, dont les clients seront informés dans la mesure du possible.

Toute communication entre le Client et Aliments Frais peut être effectuée par courrier postal à l’adresse 32 Boulevard Jeanne d’Arc, 95100 Argenteuil, France, par téléphone au +33974567318, ou par courrier électronique à info@aliments-frais.shop. Les informations fournies par le Client lors de l’inscription ou de la commande doivent être exactes et à jour. Aliments Frais ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des coordonnées erronées.

Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres. La nullité de l’une d’elles n’entraînera pas la nullité des autres, et la disposition invalide sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations.