Politique de remboursement

Le présent document définit les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation et procéder au retour des produits commandés sur le site internet https://aliments-frais.shop, exploité par la société Aliments Frais, dont le siège social est situé au 32 Boulevard Jeanne d’Arc, 95100 Argenteuil, France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, notamment les articles L. 221-18 à L. 221-28, ainsi qu’à la Directive européenne 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels qui restent à sa charge.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du produit. En cas de commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article. Pour les contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Aliments Frais au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée avant l’expiration du délai de quatorze jours, par tout moyen écrit (courrier postal à l’adresse 32 Boulevard Jeanne d’Arc, 95100 Argenteuil, France, ou par courrier électronique à l’adresse info@aliments-frais.shop). Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans les conditions générales de vente, mais cet usage n’est pas obligatoire.

Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, complets et non entamés, dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible. Ils ne doivent pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration autre que celle résultant de la manipulation nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le Client est responsable de la diminution de la valeur du bien résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Aliments Frais a été informé de la décision de rétractation du Client, sous réserve que le produit ait été récupéré ou que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du colis, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Aliments Frais procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf si le produit livré est non conforme, défectueux ou erroné, auquel cas les frais de retour sont pris en charge par Aliments Frais sur présentation de justificatifs. Le Client doit retourner le bien à l’adresse suivante : Aliments Frais, 32 Boulevard Jeanne d’Arc, 95100 Argenteuil, France, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE, aux contrats portant sur :

• La fourniture de biens périssables ou susceptibles de se périmer rapidement, tels que les produits frais, les fruits, légumes, viandes, poissons, produits laitiers et autres denrées alimentaires dont la date de péremption est courte ;

• La fourniture de biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les produits ouverts ou entamés ;

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont, par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.

Pour toute question relative au retour, le Client peut contacter le service client d’Aliments Frais par téléphone au +33974567318, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par courrier électronique à info@aliments-frais.shop.

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Client est informé qu’il peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne à l’adresse électronique officielle, sans que cela constitue une obligation.

Aliments Frais s’engage à traiter toute demande de retour avec la plus grande diligence et à rembourser les sommes dues dans les délais légaux impartis, dans le strict respect des dispositions du droit français et européen applicables en matière de protection des consommateurs.